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Conditions Générales

Conditions Générales de ftmshopping.it

Les Conditions générales gouvernent :

  • l’utilisation de ce site Web, et,
  • tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

 

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Ce site Web est fournie par :

FTM SHOPPING of Hanane Benfreha, Via mantova 35 Parma 43123 PR Italy

Courriel de contact du Propriétaire : research@ftmshopping.it

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil

  • L’Utilisation de ce site Web et du Service est soumis à une limitation d’âge : pour accéder et utiliser ce site Web et son Service l’Utilisateur doit être un adulte sous le droit applicable.
  • Ce Service/ce site Web est uniquement destiné aux Consommateurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de ce site Web.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.

En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

  • Les Utilisateurs doivent être qualifiés de Consommateurs ;
  • Les Utilisateurs doivent être reconnus comme étant adultes par le Droit applicable ;

Création d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.

Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.

Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par ce site Web.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Conditions à la création d’un compte

La création de comptes d’Utilisateurs sur ce site Web est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.

  • A moins que précisé autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu’un seul compte.
  • A moins qu’autorisé expressément, un compte d’Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :

  • En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.

La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur ce site Web

A moins que précisé autrement ou rendu clairement reconnaissable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au, ou est fourni par, le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire fait le plus grand effort pour s’assurer que le contenu fourni sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale ou droit de tierces parties. Cependant, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat.

Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur ce site Web

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur ce site Web, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Où expressément indiqué sur ce site Web, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Accès aux ressources externes

A travers ce site Web les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu résulte des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

  • une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ;
  • l’atteinte à tout droit de tiers ;
  • une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
  • une offense au Propriétaire ou à un tiers

“Recommander à un ami”

Ce site Web donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur ce site Web.

Afin de prendre avantage de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres à acheter les Produits sur ce site Web en leur envoyant un code « recommander à un ami » fourni par le Propriétaire. De tels codes ne peuvent être utilisée qu’une seule fois.

Si après un achat des Produits sur ce site Web une personne invitée utilise un code « recommander à un ami », l’Utilisateur qui invite recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction du prix, une fonction du service additionnelle, un surclassement etc) spécifié sur ce site Web.

Les codes recommander à un ami peuvent se limiter à certains Produits en particulier parmis ceux offerts sur ce site Web.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.

Tandis qu’aucune limite générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, la quantité d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur invitant peut recevoir, pourra être limité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payés

Certains de Produits fournis sur ce site Web, en tant qu’une partie du Service, sont fournis sur la base d’un paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.

Procédure d’achat

Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forment partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat inclue ces étapes :

  • Les Utilisateurs doivent choisir le Produit désiré et vérifier leur sélection d’achats.
  • Après avoir revu les informations présentées dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant.

Passation de commande

Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :

  • La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé pour cela l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, tel que précisé dans la page de commande.
  • Lorsque le Produit acheté requiert une participation active de l’Utilisateur, tel que la fourniture d’informations ou de données personnelles, précisions ou vœux, la soumission de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
  • Sur soumission de la commande, les Utilisateurs peuvent recevoir un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.

Prix

Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur ce site Web :

  • soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant ;

Offres et rabais

Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de ce site Web.

Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.

Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrementspécifié.

Coupons

Les offres ou rabais peuvent être basés sur des Coupons.

Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légale appropriée pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du Coupon exposé dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

A moins qu’autrement indiqué, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons :

  • Chaque Coupon est seulement valide lorsqu’utilisé à la manière et dans le cadre temporel spécifié sur le site Web et/ou le Coupon ;
  • Un Coupon peut seulement s’appliquer dans son intégralité, au moment de l’achat – une utilisation partielle ne sera pas permise ;
  • A moins qu’autrement indiqué, les coupons à usage unique peuvent seulement être utilisés une fois par achat et peuvent ainsi n’être appliqués qu’une fois même dans les cas impliquant des achats échelonnés ;
  • Un Coupon ne peut être utilisé cumulativement ;
  • Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le temps spécifié dans l’offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, empêchant toute possibilité pour l’Utilisateur de faire valoir les droits pertinents, y compris de retrait ;
  • L’Utilisateur n’a pas le droit à tout avoir/remboursement/compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur rachetée ;
  • Le Coupon est destiné à usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou l’utilisation du Coupon.

Méthodes de paiement

L’information lié aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessible sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connecté peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web.

Tous paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi ce site Web ne collecte pas d’information de paiement – tels que les détails de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété.

Si le paiement à travers les méthodes accessibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultant d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’Utilisateur.

Rétention de propriété du Produit

Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat est reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le résumé de commande.

Sur livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et reporter toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans ce document ou tel que décrit dans la note de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d’accepter un paquet s’il est visiblement abimé.

Les biens sont livrés aux pays ou territoires précisés dans la section correspondante de ce site Web.

Les horaires de livraison sont précisés sur ce site Web. Ou pendand le processus d’achat.

Livraison échouée

Le Propriétaire ne peut pas être tenu responsible pour les erreurs de livraison causées par des imprécisions et inexactitudes dans l’exécution de la commande d’achat par l’Utilisateur, ou pour des dommages ou délais après la passation au porteur si ce dernier est arrangé par l’Utilisateur.

Si les biens ne sont pas reçus ou collectés au moment ou avant la date limite spécifiée, les biens seront rendus au Propriétaire, qui contactera l’Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’action future.

A moins que convenu autrement, toute tentative de livraison commençant de la seconde sera à la charge de l’Utilisateur.

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à ce site Web

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux contrats conclus sur ce site Web à cause de la nature de ce qu’elle offre.

Garantie légale de la conformité des biens

Sous le Droit de l’UE, pour une période minimum de deux ans après la livraison, les commerçants s’accordent sur la conformité des biens qu’ils vendent. Cela signifie que les commerçants doivent s’assurer que les biens achetés doivent avoir la qualité promise, ou la qualité qui peut être légitimement attendue, fonctionnellement ou dans les caractéristiques pour au moins deux ans après avoir été livrés à l’acheteur.

Où les Utilisateurs sont qualifiés de Consommateurs Européens, la garantie légale de la conformité pour des biens s’applique aux articles accessibles sur ce site Web en accord avec les lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales d’un tel pays peuvent garantir des droits plus étendus aux Utilisateurs.

En particulier, les Consommateurs basés en France pourront exercer leurs droits de garantie dans les deux ans suivant la livraison du bien sans être requis de fournir la preuve du défaut ou du manque de conformité du bien. La période de temps pendant laquelle le Consommateur est exempté de l’apport de preuve est réduite à six mois dans le cas de biens utilisés..

En exerçant leurs droits de garantie, les Consommateurs peuvent choisir entre demander le remplacement ou la réparation du bien défectueux aux conditions prévues par le Code de la consommation Français.

Cette garantie de conformité statutaire s’applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être offerte par le Propriétaire.

Les Consommateurs peuvent aussi exercer leur droit de garantie pour les fautes cachées selon les dispositions pertinentes du Code civil Français, choisissant entre l’annulation de l’achat ou demander une réduction du prix.

Les Consommateurs qui ne sont pas qualifiés d’Européens peuvent bénéficier de garanties légales de droits de conformité en accord avec le Droit du pays de leur résidence habituelle.

Responsabilité et indemnisation

Utilisateurs de l’UE

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’ indemniser et tenir le Propriétaire et ses subsidiaires, affiliés, généraux, directeurs, agents, co-marqueurs et employée protégés de et contre toute réclamation ou demande – y compris mais toutefois pas seulement les couts et frais d’avocat- faits par tout tiers à cause ou en relation avec tout usage ou connexion coupable dents, u Service, violation de ces Conditions générales, enfreinte aux droits de tiers ou provisions statutaires par l’Utilisateur ou ses affiliés, officiers, directeurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employé en ce qui est permis par le droit applicable.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur ce site Web

A moins qu’autrement déclaré de manière explicite, et sans préjudice aux provisions statutaires de responsabilité du produit, les Utilisateurs n’aurait aucun droit de réclamation de dommages contre le Propriétaire (ou toute personne légale ou naturelle agissant à son compte).

Cela ne s’applique pas aux dommages à la vie, la santé ou l’intégrité physique, les dommages qui résultent d’une faille à une obligation contractuelle essentielle telle que l’obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou les dommages intentionnels ou grossièrement négligents, du moment que ce site Web a été proprement et correctement utilisé par l’Utilisateur.

A moins que les dommages ont été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.

En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour :

  • dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de malfonctions de ce site Web dus à la force majeurs, aux évènements imprévus et imprévisibles et, toujours, indépendant de toute volonté et au-delà du contrôle par le Propriétaire, tel que, mais sans se limiter aux pannes et interruptions des lignes de téléphone ou électriques, de l’Internet et / ou de tous moyens de transmission, d’inaccessibilité de site Web, de grèse, de désastres naturels de virus ou de cyberattaques , d’interruptions dans la livraison du produit, de services ou d’applications de tiers ;
  • toute perte que n’est pas la conséquence directe d’une violation des Conditions générales par le Propriétaire ;

Utilisateurs Australiens

Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions d’utilisation, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.

Utilisateurs des États-Unis

Exclusion de garantie

Ce site Web est fournie strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.

Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables

  • des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et
  • des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;
  • des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;
  • des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
  • de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
  • de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
  • de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
  • de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou
  • la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.

La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, dans la juridiction applicable, que la responsabilité présumée résulte d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, et ce, même si le Propriétaire a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de

  • l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
  • la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;
  • la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
  • la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
  • tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
  • une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou
  • la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du Droit, le propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopéra avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données Personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.

De plus, les Service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable du Propriétaire, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant etc).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

De telles modifications affecteront seulement la relation avec le futur Utilisateur.

L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, ces-derniers doivent arrêter d’utiliser le Service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.

La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente du Propriétaire.

Si une loi applicable le requiert, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions générales modifiées entrent en vigueur.

Assignation de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte.

Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée utilisant les coordonnées citées dans ce document.

Divisabilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Utilisateurs de l’UE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions est ou est considérée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amicable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.

A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.

Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.

Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.

Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Exception pour les Consommateurs Européens

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si l’Utilisateur est qualifié de Consommateur Européen et son lieu de résidence habituelle est dans un pays où la Loi permet des niveaux de protection du consommateur plus élevés, ces niveaux de protection plus élevés prévaudront.

Lieu de la juridiction compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales repose sur les juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs Européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, Norvège ou Islande.

Resolution de conflits

Resolution à l’amiable de différends

Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.

Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut soumettre une plainte comprenant un brève descritpion et si applicable, les détails de la commande, l’achat, ou le compte, à l’adresse électronique du Propriétaire précisée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la plainte dans délai injustifié et dans les 21 jours après sa réception.

Résolution de conflits en ligne pour les Consommateurs

La Commission Européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs qui facilite une méthode extrajudiciaires liés à et venant de contrats de ventes et de services en ligne.

C’est pourquoi, tout Consommateur Européen peut utiliser une telle plateforme pour résoudre toute dispute venant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant.

Définitions et références légales

Ce site Web (ou cette Application)

Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouverné par ces Conditions générales.

Coupon

Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe)

S’applique où l’Utilisateur est physiquement présent ou a des bureaux enregistrés dans l’UE, quelque soit leur nationalité.

Exemple de formulaire de rétractation

Adressée à :

FTM SHOPPING of Hanane Benfreha, Via mantova 35 Parma 43123 PR Italy

research@ftmshopping.it

*I/Nous donnons par la présente un avis que I/nous nous retirons de/du mon/notre contrat de vente des biens suivants/pour la fourniture du service suivant : *

_____________________________________________ (insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question)

  • Commandé le: _____________________________________________ (insérez la date)
  • Reçu le: _____________________________________________ (insérez la date)
  • Nom du (des) consommateur(s):_____________________________________________
  • Adresse du (des) consommateur(s):_____________________________________________
  • Date: _____________________________________________

(signer si ce formulaire est sur papier)

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit ce site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Product

Un bien ou service accessible à l’achat à travers ce site Web, tel que des biens physiques, dossiers digitaux, logiciels, services de réservation etc

La vente de Produits peut faire partie du Service, tel qui défini ci-dessus.

Service

Le service fourni par ce site Web telle que décrite dans ces Conditions générales et sur ce site Web.

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation ce site Web et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.

Utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant ce site Web.

Consommateur

Tout Utilisateur qualifié de personne naturelle qui accède aux biens ou aux services pour une utilisation personnelle, ou plus généralement, agis à des fins autres que celles de leur commerce, leurs affaires, leur métier ou profess